L’une des originalités de l’histoire constitutionnelle du Second Empire est son évolution qui, au lieu d’amener le souverain à renforcer toujours plus sa puissance comme le font habituellement les dictatures, aboutit à un régime parlementaire. Dans cette transformation, l’année 1860 fut une date importante parce qu’elle fut celle des premières modifications libérales apportés au fonctionnement des institutions et au régime de la presse.
Quelles ont été les réactions de l’opinion publique et l’attitude des partis devant l’évènement ? Quelle interprétation en a-t-on donné ? Comment et pourquoi l’Empereur a-t-il réalisé cette réforme? Quelle a été son efficacité pratique ? La presse – journaux, revues, brochures – en tant qu’organe d’opinion et de parti, devrait nous fournir des éléments de réponse de premier ordre .

La nature des réformes

Le décret du 24 novembre 1860 et la circulaire ministérielle du 7 décembre sont les deux pièces maîtresses de la réforme. Les quelques mesures qui leur font suite jusqu’en avril 1861 n’en sont que le complément ou l’explication.

Voici en quoi consistent les changements et les nouveautés.

L’usage du vote, par les Chambres, d’une adresse au souverain est rétabli[1]. Pour en faciliter la discussion, le gouvernement met à la disposition des députés et sénateurs un exposé général de la situation de l’Empire ainsi que les dépêches les plus importantes de la diplomatie[2]. Le droit d’amendement au projet d’adresse s’exerce librement[3].
Des ministres sans portefeuille ayant pour seule tâche de défendre, avec les membres du Conseil d’Etat, les projets de loi du gouvernement sont créés[4]. Billault, Magne et Baroche sont nommés à cette fonction[5].
L’expression de l’opinion du Corps législatif dans l’élaboration de la loi est légèrement facilitée. Les députés se livrent à une discussion sommaire en comité secret avant la nomination de la commission[6]. Une possibilité supplémentaire de proposer un amendement (après le rejet d’un article) est accordée[7]. Et avant de clore la discussion, le président doit consulter l’assemblée[8].
La publicité des débats des deux assemblées est élargie par leur reproduction sténographique intégrale au Moniteur. Les journaux sont autorisés à publier – in extenso uniquement – cette reproduction ou le compte rendu habituel[9]. Et pour rendre la tâche moins lourde à la presse, les suppléments consacrés uniquement à la publication de documents officiels sont exemptés de droits de timbre et de poste[10].
La presse est engagée à faire connaître plus largement son opinion par libre discussion, sous réserve de n’attaquer ni l’Etat, ni le principe du gouvernement, ni la dynastie: la loi sur la presse n’est pas modifiée, mais Persigny, nouveau ministre de l’Intérieur, en garantit une application plus indulgente[11]. Il fait la preuve de sa volonté par la remise des avertissements et l’amnistie des condamnations pour les délits de presse[12]. Ces mesures ont été officiellement interprétées par le discours du trône du 3 février 1861, le discours de Troplong, président du Sénat, le 29 janvier, celui de Morny, président du Corps Législatif, le 5 février et la circulaire de Persigny adressée aux préfets le 5 décembre 1860 à l’occasion de sa prise de fonctions.

Les premières réactions

Inutile de chercher dans la presse, avant le 24 novembre, quelque pressentiment, quelque fuite que ce soit. Le décret fut réellement, selon l’expression de la Gazette d’Elberfeld, «un coup de tonnerre dans un ciel serein»[13]. Et, de ce point de vue, tous les journaux, de quelque opinion qu’ils fussent, furent sur un pied d’égalité, bien que la stupeur ait pris chez les uns et les autres une forme différente: propos embarrassés dans la presse officieuse, lenteur à commenter l’évènement chez les légitimistes, aveu tout cru de leur surprise par les libéraux. Sous l’effet de cette stupeur, toutes les feuilles politiques laissaient éclater leur satisfaction, étalant, sous la plume des plus grands éditoriales tels que Havin, Nefftzer ou Weiss, leur «joie» et leur «approbation». Seuls les «organes incorrigibles et sans abonnés de l’Ancien Régime»[14] refusèrent de se joindre au chœur des acclamations. Mais ils n’en critiquèrent pas pour autant l’orientation prise, ce qui les eût mis trop à contre-courant.
Ainsi, ces réformes inattendues ne pouvaient être attribuées à une pression de l’opposition. Elles étaient spontanées. Ce que les libéraux reconnaissaient volontiers: « L’opinion proprement dite, celle de la France du moins, n’est pas pour grand-chose, avouons-le, dans le nouveau tour que va prendre notre vie politique. Ce n’est point aux exigences de l’opinion qu’est dû l’amendement des institutions de 1852. Les moyens d’information, de propagande, de discussion manquaient en France à l’opinion: comment aurait-elle pu être et se montrer exigeante ? »[15] Les bonapartistes, quant à eux, s’appesantissaient lourdement, comme la Patrie: «Ce qu’on ne dira jamais assez, c’est à quel point le décret du 24 novembre a été un acte libre et spontané»[16].
Hormis quelques feuilles qui trouvèrent l’occasion bonne pour se féliciter de leur intransigeance et s’attribuer pour cela un part du mérite des réformes, la majorité de la presse libérale se joignit aux officieux pour louer et remercier Napoléon III, même si parfois on ne lui adressait les compliments qu’indirectement, par «Providence» interposée…
Il faut néanmoins nuancer l’effet de surprise. L’Empereur avait depuis longtemps et à mainte reprise annoncé une évolution des institutions. (Mais l’a-t-on cru ?) Les journaux n’avaient pas manqué de la prédire. (Mais y croyaient-ils et les croyait-on?) Beaucoup la réclamaient. (Mais pensaient-ils être écoutés?). C’était le «couronnement de l’édifice» – ou son amorce – et qui, d’ailleurs, ne l’a pas souligné à l’époque ?
De plus, ce n’est en fait que le décret du 24 novembre – et, plus généralement, l’initiative de l’évolution – qui fut inattendu et spontané. Après son annonce, chacun s’empressa de proposer pour son application ses recettes personnelles et de faire bénéficier le gouvernement de ses idées de nouvelles (à propos de la presse, de la candidature officielle, d’un souhaitable remaniement préfectoral, de l’éventualité d’une dissolution du Corps Législatif, de la décentralisation, du rétablissement possible de la tribune des orateurs et de celle des journalistes, etc.): «Chaque matin, on attend avec anxiété le Moniteur pour connaître la suite de cet intéressant chapitre» ironisait la Gazette de France[17].
Ainsi, bien qu’attendues et annoncées, les réformes ont provoqué la surprise; bien qu’espérées, et parfois réclamées, elles furent spontanées. Et la presse, satisfaite, témoigna au nom du pays sa gratitude envers l’Empereur; mais insatiable, elle s’empressa de demander plus encore.
Toutefois, si ces considérations générales sont valables pour la presse dans son ensemble, il convient néanmoins d’analyser les différences notables qui existent entre les opinions monarchiste, libérale et gouvernementale.

Opinion globale et tactique de la presse légitimiste

La presse légitimiste fut peu prolixe sur le sujet. L’Union et le Monde – ce dernier à un moindre degré – s’astreignirent à un mutisme presque complet. A ne consulter que leurs colonnes, le décret passerait inaperçu. La Gazette de France, un peu plus bavarde – mais si peu – préférait la polémique oiseuse. Ses commentaires n’abordent pas le fond du problème. Le style de l’une comme de l’autre est plus digne d’une feuille satirique que d’un quotidien d’opinion.
Les deux journaux attaquaient et raillaient leurs confrères libéraux et bonapartistes, prenaient des airs perplexes ou désabusés, se défendaient d’être muets ou mécontents, ou encore se drapaient dans un libéralisme hautain: «Nous avons le tort de ne guère comprendre l’indépendance de la louange que lorsqu’elle se relève par l’indépendance de la critique, ou tout au moins celle des regrets et des espérances.»[18] «Ils pourront trouver notre libéralisme morose ou chagrin, ils seront bien obligés de reconnaître qu’il est plus exigeant dans son mutisme que le leur dans son éloquence.»[19]
Ces réactions, souvent contradictoires, ne doivent pas plus nous tromper qu’elles ne le firent à l’époque. On voit bien que, depuis quelque temps, le parti ultramontain était préoccupé par les affaires italiennes qui tournaient à la défaveur du Pape et des Bourbon de Naples : «Nous ne croyons pas que toute la sagesse consiste à savoir comment le Corps législatif délibérera d’une adresse, tandis que la révolution balaiera les trônes.»[20] Seules les interventions de Keller et du Prince Napoléon aux chambres, la brochure de la Guéronnière sur l’Italie, les mandements des évêques passionnaient les ultramontains.
Il voyaient dans les réformes – les libéraux proposaient aussi cette interprétation – un moyen de détourner l’attention des affaires extérieures, de rallier les libéraux et de donner plus de latitude à l’expression de leur anticléricalisme: «L’Indépendance belge offre, au nom des libéraux qu’elle représente, d’opérer un ralliement, à la condition qu’on donnera tous les moyens de nous exterminer.»[21]
De plus, les légitimistes, hostiles, au parlementarisme, ne pouvaient considérer une réforme allant dans ce sens comme un progrès. Le libéralisme politique n’était pas pour eux un but mais un moyen, une, arme, mais une arme inutilisable. Ils ne pouvaient exposer, comme l’on dirait aujourd’hui, leur projet de société, qui reposait sur des aspirations inavouables certes, mais inavouables parce qu’elles mettaient en cause le principe du gouvernement et la dynastie, inavouables donc parce que la liberté de parole était encore incomplète et insuffisante. Le mutisme, l’insatisfaction et les critiques des monarchistes peuvent par conséquent passer pour sincères. Et elles doivent l’être pour une part. Mais il ne faut pas méconnaître ce qu’il avait dans leur attitude d’amplification et de parti pris, manifestations d’une mauvaise humeur et d’un mécontentement qui avaient leur source du décret du 24 novembre.

Opinion globale et tactique de la presse libérale [22]

La presse libérale déversa sur ses lecteurs un flot d’appréciations, d’explications, de démonstrations, de commentaires et fit preuve d’un optimisme qui tranchent avec les réactions des journaux monarchistes.
Elle ne considérait pas pour autant que le summum de la liberté fût atteint mais elle voyait dans le décret du 24 novembre «un germe, une semence, un commencement»[23]. Et c’est dans cette optique qu’elle approuvait chaudement les réformes: «Un pas décisif dans la vérité politique vient d’être accompli. C’est peu de choses, si l’on ne regarde qu’aux dispositions positives du décret; c’est beaucoup, c’est peut-être tout, si l’on considère la direction prise. La ligne que nous allons suivre s’écarte décidément de celle qui a été suivie depuis huit années. Nous sommes encore au point ou la bifurcation commence, les deux lignes se touchent ou sont bien rapprochées, mais l’angle ira sans cesse s’élargissant. Nous marchons maintenant vers la véritable pratique du système représentatif, vers le régime parlementaire.»[24]
A vrai dire, les libéraux semblent avoir eu un parti pris d’optimisme. Ils ne prêtaient attention qu’aux déclarations allant dans le sens de leur interprétation, rejetant ou négligeant celles, fussent-elles gouvernementales, qui la contredisaient. Ils s’appuyaient sur les déclarations de Persigny et de Morny, rejetant celles des journaux officieux («C’est, croyons-nous, le cas de ne pas oublier que le Moniteur seul est l’organe du gouvernement et que de ses commentaires seuls on est en droit d’attendre un caractère officiel»[25]) et en appelant de celle de Troplong «à l’expérience et à l’avenir»[26].
D’ailleurs n’affirmaient-ils pas eux-mêmes: «la première faute que pût commettre le parti libéral (…) serait dans les circonstances présentes de ne pas croire à l’efficacité du décret.»[27] En effet, la tactique des libéraux consistait à amplifier dans leurs propos la volonté libérale de l’Empereur. Ils voulaient montrer par là que réclamer la liberté et le parlementarisme n’était plus, n’avait pas été factieux et accréditer une division de la classe politique en deux camps: d’un côté ceux qui demandaient la liberté et qui, par ce fait, étaient les vrais interprètes des vœux de l’Empereur; de l’autre ceux qui ne voulaient pas l’acheminement vers le libéralisme et qui, ainsi, même s’ils se réclamaient de l’Empereur, allaient contre sa volonté; pour être agréable à Napoléon III, ne fallait-il pas désormais encenser et désirer la liberté? C’était ainsi rendre cette dernière plus sympathique aux bonapartistes.
Amplifier les réformes, c’était aussi acculer Napoléon III à passer pour un démagogue ou un velléitaire s’il ne les appliquait pas à fond. C’était enfin faire un chantage au ralliement – dont on avait donné un avant-goût: «Si ce décret devenait inexplicable en devenant stérile, nous en serions affligés, mais nous en serions quittes, après tout, pour nous retrouver demain ce que nous étions hier, avec une illusion de moins et un regret de plus.»[28]
La tactique des libéraux était en cela plus fine que ne le pensaient les monarchistes, qui accusaient leur satiété trop rapide de freiner les réformes qu’auraient amplifiées des revendications intransigeantes.
Néanmoins, l’attitude des libéraux n’était pas que fausseté et simulation. L’introduction de la liberté politique venait s’ajouter à une politique extérieure et à une politique économique qui les satisfaisaient. Et peu leur importait qu’il fût impossible d’attaquer la dynastie et la gouvernement. Quand bien même l’Empereur n’eût pas été dans les bonnes dispositions qu’on lui prêtait, ils avaient recouvré, contrairement au parti monarchique, les moyens de lutter efficacement et ouvertement pour leur idéal politique de liberté et de parlementarisme : «Somme toute, les grandes assises d’un gouvernement libre sont restées debout dans la Constitution de 1852 et ce qui en reste suffit, depuis le décret du 24 novembre, pour reconquérir légalement et pacifiquement ce qui nous manque.»[29]

Opinion globale et tactique de la presse officieuse

Les journaux officieux, face aux réactions excessives et contradictoires des deux oppositions, se devaient de garder le juste milieu. Pour eux, le décret n’était nullement une mesure sans importance, pas plus qu’un abandon des principes de la constitution ou un doigt dans l’engrenage libéral: «C’est le mieux couronnant le bien.»[30]
Mais ce qui l’emportait dans leurs colonnes, c’étaient les interprétations restrictives, tout simplement parce que les «illusions» libérales étaient plus répandues et plus diffusés que le scepticisme légitimiste; et aussi parce qu’elles étaient plus dangereuses de leur point de vue: «Ce qui ne laisse guère de doute sur la prolongation et la durée du mouvement libéral en France, c’est ce qu’il n’est pas isolé en Europe. C’est là une garantie, c’est aussi à certains égards un danger. Il ne sera possible à personne de l’arrêter brusquement; mais il sera peut-être difficile certain jour de le modérer, quand il aura acquis plus d’entrain et de rapidité.»[31]
Si les libéraux avaient adopté l’attitude insatisfaite des légitimistes, à coup sûr les officieux auraient tenu, à peu de choses près, le même langage que les libéraux tinrent effectivement. Il leur fallait rétablir l’équilibre entre deux excès, faire contrepoids. Il ne s’agissait plus de vanter le progressisme du gouvernement, ce dont l’opposition se chargeait spontanément, mais de rassurer sur son esprit conservateur et modéré, non plus de séduire les opposants, mais de tranquilliser la majorité bonapartiste que les interprétations libérales pouvaient avoir troublée: «Cette confiance du pays est trop précieuse pour que chacun ne veille pas à ce qu’elle ne soit pas troublée. Elle serait ébranlée, sans aucun doute, si l’on pouvait craindre que la stabilité, dont la France jouit depuis huit ans, dût être remplacée par les incertitudes et les commotions des régimes précédents.»[32]
A l’époque on soupçonna les bonapartistes de désapprouver secrètement les réformes; mais telles qu’ils les interprétaient, elles ne pouvaient que les satisfaire. Sans modifier réellement la constitution, elles l’affermissaient par la réalisation d’une promesse faite de longue date. Il est vrai que leur satisfaction était pour le moins tiède. Ce qui leur faisait accepter les réformes, c’était leur inéluctabilité: «Tôt ou tard, l’épreuve qui se fait aujourd’hui devait être acceptée»[33] Et «ce qui doit rassurer tout le monde (…) c’est que l’Empereur va présider en personne à ces changement»[34]. Ce qui les leur faisait apprécier, c’était leur modération: «C’est un perfectionnement apporté au mécanisme des institutions, ce n’est pas un changement de système; les bases sur lesquelles elles reposent sont élargies, mais ces bases restent les mêmes.»[35]
Seule, la crainte que la stratégie des libéraux pût réussir ou que l’interprétation excessive de ces derniers ne fût pas dénuée de fondements pouvait inquiéter les bonapartistes: «On se trompe ou on affecte de se tromper sur le véritable caractère de cette mesure et sur sa portée. On y voit des conséquences que nous ne saurions admettre, des faits qui ne doivent point se réaliser.»[36]
Leurs sentiments, comme leur rôle, les obligeaient par conséquent à calmer l’ardeur des libéraux comme à s’opposer au dénigrement de l’opposition monarchique.

L'interprétation des différentes mesures dans la presse

Le rétablissement de l’adresse fut une des mesures les plus spectaculaires, mais aussi des plus discutées, même chez les libéraux. On ne l’avait pas souhaité et d’autres usages parlementaires, meilleurs, donnant moins prétexte aux excès de parole inutiles auraient été restaurés avec plus de profit. Néanmoins c’était un progrès dont il fallait se féliciter, et dont les excès, s’ils étaient réels sous la monarchie parlementaire, n’étaient pas à craindre sous le régime de 1852.
Son efficacité était mise en doute par les légitimistes: ce ne pourrait être qu’« un avis, quelque chose comme une opinion, n’ayant rien d’obligatoire »[37]; interprétation qui satisfaisait les bonapartistes. Mais les libéraux estimaient que dénier toute conséquence pratique à l’adresse serait alors établir le «règne désintéressé du bavardage.»38 qui n’était ni dans l’esprit du régime parlementaire ni dans celui des institutions. Et ils ne doutaient pas que, par la force des choses, la pression morale sinon réglementaire de l’adresse obligerait le souverain à suivre l’avis des Chambres ou à recourir directement au pays.
L’institution de ministres sans portefeuille était expliquée, par les bonapartistes, par l’accroissement des débats politiques dû au rétablissement de l’adresse, Les libéraux étaient sceptiques quant à la réussite de cette innovation: seuls les ministres à portefeuille eux-mêmes peuvent connaître suffisamment les détails de leur administration pour répondre efficacement aux demandes d’explication des assemblées. De plus, comment un ministre à portefeuille, s’il est de valeur, se résoudra-t-il à voir des projets auxquels il tient défendus par un autre? Comment un ministre sans portefeuille acceptera-t-il de défendre un projet sans avoir participé à son élaboration? «L’un dira: si j’étais ministre agissant, j’aurais mieux agi; l’autre dira: si j’étais l’orateur, j’aurais mieux parlé.»[38] Bref, «c’est une transition, ce n’est pas une institution»[39]. Ce à quoi les bonapartistes répondaient que la politique suivie n’était pas celle de l’un ou l’autre ministre, mais celle de l’Empereur. Et de toute manière, concluaient les libéraux, le principal était que «le gouvernement rentre dans les Chambres par l’institution des ministres sans portefeuille»[40].
Les facilités accordés au droit d’amendement et la discussion sommaire furent peu discutées, probablement parce que de peu de conséquences. L’Ami de la Religion exprimait bien l’opinion générale: «Elles assurent plutôt au Corps législatif le moyen de manifester son opinion sur les projets de loi, qu’ils ne lui garantissent le moyen efficace de la faire triompher»[41], si ce n’était que la remise en vigueur de l’article 54 du décret du 22 mars 1852, en renvoyant aux articles 51, 52 et 53 du même décret, semblait rétablir le vote du budget par chapitre[42].
Ces différentes mesures, selon les libéraux, faisaient revivre certains droits des anciennes chambres; c’est ce que la Patrie appela «les illusions des esprits téméraires»[43]. Ainsi crut-on les droits d’initiative et d’interpellation plus ou moins rétablis par le biais de l’adresse. Ainsi pensa-t-on que l’établissement de ministres sans portefeuille entraînait dans une certaine mesure le retour de la solidarité gouvernementale: comment le défenseur d’une politique ne serait-il pas solidaire de celui qui l’a conçue et menée ?
Mais surtout, c’est le problème de la responsabilité gouvernementale qui suscita le plus de développements. Tout d’abord celle de l’Empereur. Sa responsabilité devant le peuple était vague; par l’adresse elle s’exercera devant les chambres: «Qu’y a-t-il en effet de plus solennellement approbatif ou de plus solennellement critique qu’une adresse?»[44] Et la Revue Nationale d’établir tout une échelle de partage de la responsabilité entre le souverain et l’assemblée en fonction de l’approbation ou de la désapprobation des actes du gouvernement par l’adresse, et du respect ou non de cet avis. Les libéraux n’en continuaient pas moins à considérer ce principe de la responsabilité impériale comme illusoire puisque l’appliquer serait renverser le souverain: «Il est impossible de ne pas songer à ce qu’il y a de périlleux dans ces débats ou un député est forcé, sous peine de garder le silence, de traiter le souverain en président du Conseil responsable et discutable, tout en faisant un effort pour se rappeler que le personnage n’est pas amovible»[45]
La seule solution valable serait donc le retour à la responsabilité ministérielle. Celle-ci était restée établie, à titre individuel, et pouvait être clairement mise en cause par l’adresse. Et la Revue Nationale d’établir une nouvelle échelle de partage des responsabilités entre l’Empereur et un ministre désapprouvé, selon que celui-là couvre celui-ci en ne le renvoyant pas, ou non. Quant à la responsabilité solidaire, elle semblait aller de soi entre le ministre agissant et ministre orateur. Les libéraux espéraient la voir s’établir pour tout le ministère, par le seul fait que des ministres paraissaient devant les Chambres: «Aucun ministère ne peut rester en rapport direct et constant avec un assemblée dont il n’a pas la confiance ou dont il a perdu la sympathie.»[46] La responsabilité collective était-elle plus inscrite dans les Chartes sous le règne desquelles elles s’étaient pratiquées? Enfin, Forcade dans la Revue des Deux Mondes du 1er décembre démontrait avec clairvoyance la tendance du nouveau système à faire des ministres sans portefeuille des présidents du Conseil en puissance ou, puisqu’ils étaient plusieurs et s’ils se partageaient les départements comme ce devait être le cas, des présidents de demi ou de tiers du Conseil.
D‘autres conséquences des réformes pouvaient être tirées: comment faire appliquer des réformes libérales à un Corps législatif qui ne les a pas demandées, et qui n’a pas été élu dans la perspective du rôle qu’il allait être amené à jouer? «Le morceau n’est pas écrit dans leur voix, comme on dit en musique»[47]. On demandait donc le recours à de nouvelles élections législatives, pratiquées dans un esprit libéral. Ce n’était d’ailleurs pas l’avis de tous les libéraux. Certains redoutaient que de nouvelles élections, réalisées avant un début d’application des réformes, ne renvoient un corps législatif guère différent de celui qu’on aurait dissous.
La publicité des débats fut en général bien accueillie: «Assurer la publicité immédiate et complète des discussions d’une assemblée, c’est doubler ses forces par un contact continuel avec le public dont elle sort et avec l’opinion qui l’appuie.»[48] On fit aussi ressortir les imperfections du système adopté. Les journaux ne pouvaient avoir recours à leur propre sténographie. Ils devaient utiliser le compte rendu officiel du Moniteur, ce qui retardait d’une journée la parution des débats dans le reste de la presse.
Mais surtout, c’était l’obligation de reproduire in extenso ce compte rendu qui fit l’objet des plaintes des journaux, même de certains bonapartistes. Avant l’annonce de l’exemption du droit de timbre sur les suppléments, l’opinion était unanime. Les journaux ne pourraient supporter cette charge nouvelle: «Si les journaux s’abstiennent de multiplier les suppléments pour moins dépenser ou si les abonnés s’éloignent en présence d’une surélévation de l’abonnement, que devient, dans l’un comme l’autre cas, la publicité que le gouvernement veut donner aux travaux des deux grands corps politiques de l’Etat?»[49]. L’exemption, suggérée et demandée par la presse, vint régler en partie le problème financier. Restait le problème de fond: «C’est une exactitude matérielle où l’exactitude tue l’esprit»[50] car il y a des orateurs écoutés, d’autres qui ne le sont pas, des discours importants, d’autres inutiles. «Le journal sera-t-il obligé de publier ce que le Corps législatif n’aura pas écouté?»[51] C’est pourquoi chaque publiciste y alla de son imagination pour trouver une solution qui satisfît à la fois le gouvernement et la presse. La Presse imagina un système de contreparties: si l’on reproduisait le discours d’un orateur, il faudrait obligatoirement reproduire celui de l’opinant adverse. Ce dernier serait choisi par le président de l’Assemblée, par souci d’équité. L’Opinion Nationale aurait préféré que l’on pût panacher le compte rendu sommaire et la sténographie. Le Journal des Débats demandait la liberté complète, tempérée par la soif d’exactitude et l’objectivité du lecteur et contrôlée par les chambres elles-mêmes. La Gazette de France pour conclure, suggéra qu’on adresse tout simplement «une pétition aux députés les suppliant de ne prononcer que des discours brefs et concis»[52].
A propos de la discussion de ces débats, les choses n’étaient pas claires. Certains se fondaient l’adage selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est permis. D’autres voyaient dans l’absence de définition de ce droit une dangereuse incertitude. On pouvait convenir cependant qu’il suffisait de ne pas faire dévier la discussion en compte rendu et que, dès lors, on pouvait apprécier à loisir les débats, sous réserve, évidemment, de ne pas déplaire au gouvernement au point qu’il vous inflige un avertissement...
Or, justement, la presse, de ce point de vue, devait avoir moins à craindre depuis les réformes. Le décret du 24 novembre laissait entrevoir des progrès dans la législation sur la presse – et on les a aussitôt réclamés – et la circulaire du 7 décembre vint en partie satisfaire les espérances: «Il est incontestable que le programme de M. Persigny élargit considérablement les limites imposées à la presse par la législation actuelle, telle qu’elle a été jusqu’à présent interprétée et pratiquée par l’administration.»[53] Le Constitutionnel estima même: «L’application de la loi ainsi réglée change la loi elle-même.»[54] Interprétation qui dispensait évidemment de la changer dans les textes… Mais passé le premier moment de satisfaction devant la libéralisation – auquel même le Monde s’abandonna – et de gratitude pour l’amnistie, on souligna la situation précaire dans laquelle les journaux restaient malgré tout.
Le régime judiciaire restait préférable au régime administratif: «En dépit des plus honorables intentions, l’arbitraire et la liberté sont incompatibles. Si vous êtes le maître absolu de mon sort, si vous conservez le droit de m’anéantir, je ne suis pas libre. Si vous n’usez pas de ce droit, je puis dire que j’ai un bon maître, mais je n’ai point de liberté.»[55] Car la liberté de la presse ne tenait qu’à la personnalité et à l’humeur de Persigny. Elle était sans garantie: un intérim, un changement de ministre, une nouvelle circulaire pouvaient la remettre en cause. D’ailleurs, «une loi trop sévère pour être rigoureusement appliquée est-elle appropriée à la situation? Le gouvernement, en l’appliquant moins (...) n’indique-t-il pas suffisamment que si elle était à faire, il la ferait différemment?»[56] On proposait alors une modification du système des avertissements (prescription au-delà d’un certain temps, droit de s’expliquer avant d’être frappé, suppression de la suspension automatique) ou son abrogation pure et simple. On critiquait aussi l’autorisation, le cautionnement, le timbre, on demanda même la liberté complète.
Persigny, pour contrer par avance toutes ces attaques, avait basé l’argumentation de sa circulaire sur l’exemple de l’Angleterre; selon lui, la loi de la presse y était des plus rigoureuses, ce qui n’empêchait pas la liberté d’être totale, les journaux étant raisonnables. Ceci établit une polémique entre bonapartistes et libéraux sur le degré de liberté dont bénéficiaire les journaux anglais et amena les légitimistes à exhaler leur anglophobie habituelle. Les uns et les autres finirent par conclure que, quelle que soit la réalité de l’interprétation de Persigny, il n’était pas forcément bon ni nécessaire d’aller chercher un modèle outre-Manche. Et peut-être était-ce à cette conclusion que Persigny avait voulu que l’on arrivât ?
Quoi qu’il en fût, la presse ne semblait nullement souffrir sous le nouveau régime. Elle dissertait sans contrainte, à tel point que les journaux officieux crurent bon de modérer par leurs conseils l’ardeur nouvelle de leurs collègues: «En n’abusant pas de la liberté nouvelle, la presse se rendra digne d’une liberté plus grande.»[57] Opinion que partageaient les libéraux, conscients de la prévention d’une partie du public contre ses excès: «C’est en vain que les lois les plus favorables la soutiennent; tant que la liberté de la presse n’est point dans les mœurs, elle n’a qu’une existence précaire. Ce qu’une loi lui donne, une autre loi peut lui reprendre.»[58]

Les mobiles de Napoléon III

Déterminer la cause des réformes était chose importante mais peu aisée. L’hypothèse la plus fréquemment proposée fut l’influence des affaires extérieures.
Tout d’abord, il fallait «rétablir l’harmonie entre la politique extérieure et les institutions»[59] de la France . Celle-ci avait des conceptions et menait des actions en dehors (politique des nationalités, libre-échange, etc.) qui témoignaient d’une politique extérieurs libérale. Elle avait lutté aux côtés de la libérale Angleterre, soutenu et aidé le Piémont, non moins libéral; elle s’était heurtée par les armes à la Russie et à l’Autriche, symboles du despotisme. Aussi, bien qu’en matière d’alliances, les intérêts nationaux pèsent bien plus que les affinités politiques ou idéologiques, il pouvait sembler normal qu’étant dans le camp des Etat libéraux, l’Empire fût lui-même, à l’intérieur, libéral.
Ensuite, le retour au libéralisme était un mouvement général en Europe, auquel il eut été difficile et dangereux de résister: «L’Autriche elle-même devenant libérale, il était difficile que la patrie des principes de 1789 continuât à bouder la liberté.»[60]
A ces considérations, s’ajoutaient divers inconvénients du régime autoritaire. Vis–à-vis de l’étranger, l’action menée par la France à l’extérieur était plus considérée comme la politique de l’Empereur que comme celle du pays. On pouvait croire à tort ou à raison – que, Napoléon III disparu ou l’Empire renversé, l’orientation changerait ce qui, en donnant moins de poids à l’Empereur, nuisait à la position de la France en Europe.
Que sa politique étrangère ne fût pas élaborée au grand jour, comme dans les pays libéraux, créait un climat préjudiciable: on cherchait des signes dans les moindres détails; on s’alarmait, on s’émouvait facilement. Les risques de conflit en cas de crise étaient accrus d’autant. La presse n’étant pas libre, le gouvernement était rendu responsable de tout ce qui s’y écrivait: «Un journaliste parle de conquérir les frontières naturelles; c’est que le gouvernement veut préparer l’opinion à cette conquête; et voilà la Belgique qui s’émeut; et voilà la Prusse qui arme»[61]
Enfin, Napoléon III voulait certainement détourner l’attention des affaires italiennes (États pontificaux et Royaume de Naples) ce qui semble avoir réussi: «En présence de ces évènements, l’intérêt des nouvelles de l’extérieur pâlit»[62] et aussi laisser s’exprimer le courant, majoritaire dans le pays, favorable à l’unité italienne.
Ces facteurs ont dû jouer Ils «ont pu déterminer l’heure de l’acte en question, mais ils n’en sont certainement pas l’unique cause et leur solution n’en est pas l’unique objet»[63]. En effet, jamais, pas même au lendemain du 2 décembre, Napoléon III n’avait considéré le régime autoritaire qu’il avait établi autrement que comme provisoire. On se souvient des phrases prononcées le 31 décembre 1851 et le 14 février 1853 à propos du «seul édifice capable de supporter plus tard une liberté sage et bienfaisante»[64], ou du préambule de la Constitution : «On ne saurait laisser un trop large voie aux améliorations.» Nul doute, par conséquent, que la décision de faire évoluer le régime dans le sens de la liberté fût indépendante de toute préoccupation due à la conjoncture; elle procédait d’un dessein bien antérieur aux complications de la question italienne et à l’hostilité ultramontaine, qu’on l’attribue aux sentiments libéraux de Napoléon III ou à sa sagesse politique: «Marchez à la tête des idées de votre siècle, ces idées vous suivent et vous soutiennent; marchez à leur suite, elles vous entraînent; marchez contre elles, elles vous renversent», écrivait-il déjà dans son ouvrage 1688 et 1830.
Quant à la réalisation de ce dessein, elle devait être déterminée par des conditions intérieures. Il fallait que l’ordre fût rétabli, l’Empire incontesté. Or les agitations de 1848 et de 1851 étaient terminées depuis longtemps, les partis disparus et sans influence, la presse assagie ; l’autorité gouvernementale s’exerçait sans entrave, l’Empire avait rendu la gloire militaire et la prospérité économique à la France. Bref, le pays était calme et satisfait, l’Empire solidement enraciné dans l’esprit et le cœur des populations. A tel point que l’amnistie politique générale avait pu être prononcée le 17 août 1859.
D’ailleurs, plus qu’une condition de la liberté, le calme y était devenu une incitation, «le repos tournant à l’atonie»[65]. Comme dans tout régime autoritaire, le peuple se désintéressait et s’éloignait des affaires publiques, soit qu’il ait perdu tout espoir d’influer sur la marche des choses, soit qu’il fît confiance au gouvernement pour leur solution. Or, «dans une telle situation, le gouvernement n’aurait pas rencontré d’obstacles, mais il n’aurait pas rencontré de point d’appui»[66]
Après avoir fondé l’Empire, après l’avoir établi par la force, il fallait le consolider, lui donner des bases plus solides: «On peut fonder un régime grâce aux baïonnettes, on ne peut l’asseoir dessus…», disait un fin publiciste. Octroyer la liberté, c’était ôter à l’opposition libérale son principal grief et son plus efficace argument; c’était attirer à l’Empire les nouvelles générations éprises de liberté, C’était faire «voir à l’épreuve décisive de la libre discussion»[67], aux adversaire irréductibles, l’appui populaire dont disposait Napoléon III. Concéder la liberté, ce n’était donc pas affaiblir l’Empire, c’était bien le consolider en même temps que le couronner.
Enfin, peut-être n’était-il pas non plus désagréable à Napoléon III de partager un pouvoir qui lui était moins nécessaire dès lors que le principal de son œuvre était réalisé, et plus lourd au fur et à mesure que le poids des années de gouvernement s’accumulait sur ses épaules? «Par moment il me semble que j’ai un siècle»[68] aurait-il dit à un ami d’Ollivier.

Les raisons techniques des réformes

Il n’en reste pas moins qu’hormis ces raisons de haute politique, ce furent les imperfections révélées par une pratique de huit ans qui ont déterminé les points de la Constitution qui devaient être retouchés. Leur analyse nous permettra de dégager l’esprit des reformes et d’apprécier la vérité des interprétations de la presse, A notre sens, les mesures eurent pour principal but de remédier à la carence du Sénat, qui ne remplissait pas le rôle qui lui avait été assigné. Selon la Constitution de 1852, il était investi des droits parlementaires que l’on n’avait pas juré bon d’accorder au Corps législatif. D’abord il était, outre le gardien de la Constitution, celui des «libertés publiques»[69].
Ensuite, il exerçait son contrôle sur les actes du gouvernement il examinait systématiquement la constitutionnalité des lois[70]; mais aussi, le gouvernement ou les pétitions de citoyens pouvaient déférer devant lui tout acte inconstitutionnel[71], arbitraire ou illégal[72]. Et comme de nombreux membres du gouvernement étaient sénateurs, ils avaient dans les faits la possibilité d’expliquer et de défendre leur gestion et leur politique dans cette assemblée. De plus, le Sénat possédait l’initiative des lois et des modifications constitutionnelles[73]; il examinait les pétitions des citoyens[74] et devait faire connaître l’état de l’opinion et les sentiments du pays. Une note insérée au Moniteur du 11 février 1856 rappelait ces fonctions: «Modérateur du gouvernement s’il s’emporte, instigateur s’il s’endort, le Sénat exerce ainsi une influence toujours active sur sa marche.» En résumé, le Sénat était investi d’un double rôle de contrôle du gouvernement et de représentation morale du pays, Les moyens lui étaient donnés de le remplir en toute indépendance par l’inamovibilité de ses membres, Mais le Sénat n’usa pas de ce pouvoir et le rappel de 1856 ne réussit pas à le faire sortir de son approbation passive.[75]
L’expérience qui n’avait pas porté les fruits escomptés, devait être abandonnée. Il fallait revenir à une solution ayant déjà fait ses preuves la représentation du pays par ses élus, non pas par ses illustrations. Le Corps législatif, enfermé jusque-là dans un rôle technique, simple législateur, et contrôleur financier, devait rentrer dans ses attributions d’interprète des vœux du pays et de censeur politique.
C’était l’objet du rétablissement de l’adresse au Corps législatif. Or pour que sa discussion et son vote fussent profitables, il fallait que les députés fussent informés. Assemblée au rôle technique, le Corps législatif était informé par des techniciens, mais dès lors qu’on y introduisait l’élément politique, il fallait adjoindre aux conseillers d’Etat des hommes politiques. Ce furent les ministres sans portefeuille.
La libéralisation du régime de la presse avait le même but de faire parvenir aux oreilles du souverain les vœux du pays. Et l’opinion du pays, répercutée par la presse, ne serait valable qu’autant que celui-ci serait informé. C’était l’objet de l’accroissement de la publicité des débats.
On comprend mieux désormais la portée réelle des diverses mesures. L’adresse, destinée à éclairer l’Empereur sur la pensée du pays quant à son action passée, présente ou future, n’entamait en rien l’autorité ou l’indépendance de l’exécutif. Légalement, rien n’était prévu pour la sanctionner; moralement, l’Empereur était élu du peuple tout autant que le Corps législatif. Etant un avis, un conseil, dont l’Empereur tiendrait compte dans son jugement comme de ceux du Conseil d’Etat, des ministres ou de la presse, elle pouvait orienter ou modifier son opinion personnelle et sa politique, point l’obliger à agir contre sentiment.
Ainsi du droit d’initiative. Cinq membres du Corps législatif pouvaient l’exercer en posant les bases d’un projet de loi dans un amendement à l’adresse; l’assemblée pouvait l’appuyer en l’insérant au texte définitif. Elle pouvait par là proposer, inspirer le gouvernement, point voter de son propre chef une loi dont celui-ci n’aurait pas voulu: seul le gouvernement était en droit d’élaborer et de soumettre à discussion un projet définitif.
Ainsi du droit d’amendement. Le Corps législatif pouvait plus souvent, plus fermement exprimer son opinion sur le détail des projets qui lui étaient soumis, point imposer un amendement dont le gouvernement n’aurait pas voulu. Seule la possibilité du rejet en bloc lui était ouverte.
Il n’était pas plus dans l’esprit des réformes de rétablir le droit d’interpellation en dehors de l’adresse. Cela aurait gêné et retardé l’élaboration des lois. Au même titre, le principe de la responsabilité impériale et de l’irresponsabilité ministérielle était inchangé. L’empereur, gardant toute sa liberté d’action, gardait sa responsabilité. Les ministres sans portefeuille étaient de simples avocats du gouvernement. Ils n’étaient pas plus responsables que ne l’avaient été les conseillers d’Etat qui jouaient le même rôle. Les ministres agissant ne paraissaient pas plus qu’avant devant les Chambres et n’étaient, eux non plus, pas plus qu’avant, responsables.
Enfin, on comprend les limites de la liberté de presse: commenter les évènements apprécier les actes du gouvernement, discuter les débats parlementaires, c’était faire connaître la pensée du pays. Cela étais permis. Publier les débats, c’était informer le pays; et dans ce rôle l’initiative de la presse n’était d’aucune utilité: ses comptes rendus, partiaux, auraient même pu être dangereux. Ils étaient interdits. Proposer des améliorations à la Constitution était toléré: cela pouvait être utile. La mettre en cause n’apportait rien de positif au gouvernement: contre cela, ce dernier gardait toujours les mêmes armes. «En somme la presse pourra tout pour éclairer le gouvernement, rien pour le renverser»[76], comme les Chambres.

Le résultat politique

Dans la réalisation de ces réformes, Napoléon III, on l’a vu, a voulu montrer qu’il avait eu l’initiative totale. En n’associant aux réformes que deux ou trois fidèles, il s‘est dissocié du reste des bonapartistes, signifiant par là que l’Empereur, ce n’était ni les journaux officieux ni les députés officiels, ni les ministres, pas plus que Louis-Napoléon n’avait été le parti de l’Ordre en 1848 et 1852. Il accroissait ainsi, et à leur détriment, sa popularité. Cette tactique a pleinement réussi puisque les libéraux faisaient entrer cette opinion dans l’esprit de leurs lecteurs[77]. Il modérait en quelque sorte les réclamations en montrant que seul il demeurait le chef et que de sa seule volonté et non de vaines intrigues ou pressions on devait attendre une évolution future.
Mais le plus efficace fut l’effet de surprise. Vis-à-vis de l’opposition, c’était s’assurer un succès certain, du moins dans un premier temps. Témoin cette réflexion de Weiss: «Si nous mesurons la portée des graves réformes consignées au Moniteur d’hier sur la modestie des espérances que nous avions conçues, nous sommes tentés de dire que nos espérances ont été dépassées.»[78] Les mesures ont semblé plus importantes qu’elles ne l’étaient peut-être réellement. Quant aux journaux officieux, ils se sont trouvés gênés et désemparés du fait de leurs propos antérieurs. L’Empereur, par sa manœuvre, avait réussi à renverser les rôles: la presse libérale «a été poussée à se charger, mission bizarre, de soutenir contre les propres amis du gouvernement, la réforme du 24 novembre, alors qu’elle aurait dû, à ce qu’il semble, s’attacher à en signaler les imperfections et les lacunes»[79].
Si au contraire, les réformes avaient été pressenties, promises, annoncées à l’avance et avec grand tapage, I’opposition aurait fait valoir, avant leur promulgation, tous ses arguments et ses griefs, espérant qu’on leur ferait droit; et, en définitive, elle aurait été déçue par les mêmes mesures qui l’ont comblée. Et, quand bien même les libéraux eussent réclamé sans y croire et finalement été satisfaits, leur rôle aurait été de faire croire qu’ils ne l’étaient pas. Par son habileté, l’Empereur avait réussi dans un premier temps à marquer un point. Ce résultat resterait-il acquis avec le temps? Malgré quelques mécontents (à propos d’un avertissement infligé le 2 février au Courrier du Dimanche, entre autres) ou quelques déçus (par le flot de bavardages inutiles et sans succès déversé lors de la discussion de l’Adresse), la première application des réformes satisfit la plupart des journaux. Elle en rallia même quelques-uns à leur principe.
De ce point de vue, Napoléon III eut raison de refuser de dissoudre le Corps législatif. Dans le cas contraire, une poussée libérale se serait probablement fait sentir; la nouvelle assemblée se serait vu attribuer des droits nouveaux. Les débats et l’adresse auraient été différents. Il fut bien préférable de ne point combler les libéraux par des réformes trop radicales et de laisser à leurs regrets un Corps législatif conservateur qui fit le plus souvent valoir les arguments contraires à leurs idées et qui vota finalement un satisfecit au gouvernement; car ils furent satisfaits malgré cela, par le seul fait qu’on s’agitait dans les Chambres. Mais en même temps, ce que n’eût pas permis un triomphe trop complet des libéraux, les ultramontains purent calmer leur acrimonie par l’expression de leurs doléances et se consoler en constatant l’écho qu’elles avaient au sein des deux assemblées; de même que les partisans du statu quo conservateurs ou bonapartistes autoritaires purent constater avec soulagement que tout ce bruit ne devait ni entraver l’action gouvernementale, ni modifier son orientation Les réformes posèrent évidemment le problème du ralliement des libéraux. Ceux-ci, en tout cas, modérèrent leur opposition: la patience pouvait être récompensée; il n’était plus nécessaire de chercher satisfaction en dehors des institutions et de la dynastie. Ils posèrent même nettement la question, principalement Prévost-Paradol dans le Journal des Débats du 28 novembre et Émile Ollivier dans son fameux discours du 14 mars 1861. Comme le montre un incident dans la Presse du 23 janvier, l’«opposition libérale» tendait à se transmuter en «opinion libérale». Même s’il y avait la part du chantage chez les libéraux[80], il y avait la part de la sincérité, comme le prouvèrent à la fin de l’Empire les ralliements de certains d’entre eux.
Il restait, certes, toujours les tenants des anciennes dynasties ou des régimes déchus, mais «il y a des gens qui veulent l’Empire avec la liberté, ou pour mieux dire, qui veulent la liberté, quel que soit le souverain qui la donne et la dynastie qui la protège»[81].
C’était sur ceux-là que l’Empereur comptait pour asseoir son pouvoir, consolider l’empire et perpétuer sa dynastie. Ils semblaient s’apprêter à répondre à son appel.

Article de M. Francis Choisel, paru dans la Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, qui résume les principales conclusions d'un mémoire de recherche sur le même sujet (tome XXVIII, juillet-septembre 1980).

Notes

[1] Décret du 24 novembre, articles 1-2.

[2] Discours du trône du 3 février 1861.

[3] Sous réserve que le projet d’amendement soit signé de cinq membres de l’Assemblée. Décret du 3 février 1861.

[4] Décret du 24 novembre, articles 5 et 13.

[5] Décrets des 26 novembre et 3 décembre.

[6] Décret du 24 novembre, article 3.

[7] Article 54 du décret du 22 mars 1852, remis en vigueur par le décret du 24 novembre.

[8] Décret du 3 février, article 64.

[9] Décret du 24 novembre, article 4 et sénatus-consulte du 1er février 1861.

[10] Décret du 18 avril 1861.

[11] Circulaire du ministre aux préfets du 7 décembre.

[12] 10 et 19 décembre.

[13] Cité par le Journal des Débats du 30 novembre.

[14] Limayrac, dans la Patrie du 2 décembre

[15] Forcade, dans la Revue des Deux Mondes du 1er décembre

[16] Limayrac, le 19 décembre

[17] 2 décembre

[18] Riancey, dans l’Union du 28 novembre.

[19] Id..dans l’Union du 30 décembre

[20] L'Union du 2 décembre.

[21] Janicot, dans la Gazette de France du 26 novembre

[22] On trouvera plus de précisions sur l'attitude de la presse libérale dans le chapitre que lui consacre le mémoire de recherche mis en ligne sur le site de la BNF.

[23] Chaudey, dans le Courrier du Dimanche du 9 décembre.

[24] Forcade, dans la Revue des Deux Mondes du 1er décembre.

[25] L’Indépendance Belge, citée le Siècle du 5 décembre.

[26] Forcade, dans la Revue des Deux Mondes du 1er février.

[27] Weiss, dans le Journal des Débats du 5 décembre.

[28] Prévost-Paradol, dans le Journal des Débats du 2 février.

[29] Lavergne, dans sa brochure La Constitution de 1852 et le décret du 24 novembre, p.48.

[30] Cassagnac, dans le Pays du 26 novembre.

[31] Hervé, dans la Revue contemporaine du 15 décembre.

[32] Vitu, dans le Constitutionnel du 2 décembre.

[33] Cassagnac, dans sa brochure L’Empereur et la démocratie moderne, p.31

[34] Id., dans le Pays du 28 novembre.

[35] Joncières, dans la Patrie du 27 novembre

[36] Le Pays du 3 décembre.

[37] Tiengou, dans la Gazette de France du 31 janvier.

[38] Weiss, dans le Journal des Débats du 5 décembre.

[39] Saint-Marc-Girardin, dans sa brochure Du décret du 24 novembre, p.15.

[40] Ibid., p.13.

[41] 1er décembre.

[42] Ibid.

[43] Limayrac, le 1er février.

[44] Plée, dans le Siècle du 18 décembre.

[45] Prévost-Paradol, dans le Journal des Débats du 16 mars.

[46] Prévost-Paradol, dans le Journal des Débats du 28 novembre

[47] Douhaire, dans le Correspondant de décembre.

[48] Prévost-Paradol, dans le Journal des Débats du 28 novembre.

[49] Bellet, dans la Patrie du 26 février.

[50] Guéroult, dans l’Opinion Nationale du 3 février.

[51] Saint-Marc-Girardin, op. cit., p. 18.

[52] Janicot, le 3 février.

[53] Alloury, dans le Journal des Débats du 9 décembre.

[54] Dréolle, le 9 décembre.

[55] Guéroult, dans l’Opinion Nationale du 11 décembre.

[56] Duvernois, dans sa Patrie du 12 décembre.

[57] Limayrac, dans la Patrie du 12 décembre.

[58] T. Delord, dans la Revue Nationale du 25 décembre.

[59] Havin, dans le Siècle du 26 novembre.

[60] Lanfrey, dans la Revue Nationale du 10 décembre.

[61] Duvernois, op.cit., p.10

[62] Lavedan, dans l’Ami de la Religion, du 26 novembre

[63] Lomenie, dans la Presse du 20 janvier.

[64] Cité par l’Ami de la Religion.

[65] Saint-Marc-Girardin, op.cit., p.8.

[66] Saint-Marc-Girardin, dans le Journal des Débats du 8 décembre.

[67] Cassagnac, dans le Pays du 26 novembre.

[68] L’Empire libéral, t. V, p.78.

[69] Articles 25 et 26

[70] Article 25

[71] Article 29

[72] Préambule

[73] Article 30

[74] Article 45

[75] On trouvera plus de précisions sur le Sénat dans la notice (en ligne sur le site de la BNF) que nous lui avons consacrée dans le Dictionnaire du Second Empire.

[76] Cassagnac, dans le Pays du 9 décembre.

[77] Voir plus haut.

[78] Journal des Débats du 27 novembre.

[79] Lavertujon, dans la Presse du 11 janvier.

[80] Voir plus haut.

[81] Hervé, dans la Revue Contemporaine du 30 novembre.